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Conférence-débat de la Sogepa le 2 décembre 2016 : la PRJ

La PRJ : Entre crainte d’une stigmatisation de l’entreprise et procédure opposée aux intérêts des créanciers et travailleurs ?

Inscription obligatoire pour le 28 novembre au plus tard : conference@sogepa.be


Depuis son entrée en vigueur en 2009, la Procédure de Réorganisation Judiciaire a démontré qu'elle constitue un outil précieux pour aider les entreprises qui rencontrent une crise. Elle leur permet, entre autres, de se mettre à l'abri de leurs créanciers le temps d'un plan de réorganisation.

Cette loi sur la continuité des entreprises, qui a connu des adaptations depuis sa création, a considérablement assoupli les conditions d'accès par rapport au concordat qui la précédait et  entraîné une explosion du nombre de dossiers introduits devant les tribunaux de commerce.

Si la PRJ est un des outils du redressement des entreprises qui rencontrent une crise, elle peut également, dans certains cas, entraîner des effets pervers substantiels et susciter des questions sur le traitement équitable des créanciers et des concurrents.

La Sogepa vous convie le 2 décembre 2016 au Cercle de Wallonie à Liège, à une conférence-débat en présence de Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre wallon de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur le thème:

La PRJ : Entre crainte d'une stigmatisation de l’entreprise et procédure opposée aux intérêts des créanciers et travailleurs ?

Informations pratiques :

Date et heure : 2 décembre 2016 dès 10h
Lieu : Cercle de Wallonie-Liège, Esplanade du Val, 4100 Seraing